CERCLE  GENEALOGIQUE  DE  LA  MANCHE

 

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

 

 

 

 

Article 1er - NOM.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

 

“CERCLE GENEALOGIQUE DE LA MANCHE”

En abrégé        “C.G. 50”

 

 

Article 2 - BUTS.

Cette association a pour but :

                L’étude, la promotion et le développement de la généalogie et de toutes les disciplines s’y rattachant, ainsi que la protection du patrimoine archivistique.

Elle se substitue dans la continuité aux sections de Cherbourg et de Saint Lô du Cercle Généalogique et Héraldique de Normandie devenu, le 16 septembre 1989, Union des Cercles Généalogiques et Héraldiques de Normandie à laquelle elle est affiliée

L’association est ouverte à tous. Elle s’interdit toute activité politique ou religieuse.

 

 

Article 3 - SIEGE.

Le siège social est fixé aux Archives Départementales de la Manche.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du département de la Manche par simple décision du conseil d’administration sous réserve de ratification par l’assemblée générale.

 

 

Article 4 - ADMISSION.

Pour faire partie de l’association, il faut renseigner et signer un bulletin d’adhésion et payer la cotisation annuelle. S'il se trouve que le postulant a été précédemment radié de l'association, sa demande de ré adhésion sera soumise à l’examen du conseil d’administration.

 

Article 5 - MEMBRES.

L’association se compose de

-               Membres d’honneur.

-               Membres bienfaiteurs.

-               Membres actifs ou adhérents.

 

 

Article 6.

Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration parmi les personnes rendant ou ayant rendu des services signalés à l’association et à la cause de la généalogie. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation ; toutefois, s’ils le font, ils peuvent prendre part aux votes et être élus au conseil d’administration.

Les membres bienfaiteurs de l’association acquièrent cette qualité en versant chaque année une cotisation dont le montant minimum est fixé par le conseil d’administration.

Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Un mineur autorisé par ses parents peut être membre actif de l’association.

Les membres de l’association sont admis à assister aux réunions et à participer aux activités de toutes les autres sections ou associations affiliées à l’Union des Cercles Généalogiques et Héraldiques de Normandie, et réciproquement pour tous les autres membres de l’U.C.G.H.N.

 

 

Article 7 - RADIATIONS.

Nul ne peut se prévaloir de son appartenance à l’association lors de la publication ou de la diffusion de travaux sans l’accord du conseil d’administration, sous peine de radiation ou de rectification publique.

La qualité de membre se perd par

- Démission.

- Décès.

- Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Le membre radié a le droit d’en connaître la raison.

La perte de la qualité de membre entraîne la déchéance de tous droits vis-à-vis de l’association.

 

 

Article 8 - RESSOURCES.

Les ressources de l’association comprennent

- Le montant des cotisations versées par les membres.

- Toutes subventions publiques ou privées.

- Toutes autres ressources autorisées par la loi ou non contraires à celle-ci.

 

 

Article 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION.

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de six à quinze membres élus pour quatre ans par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de

- Un président.

-                Un ou plusieurs vice-présidents.

-                Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.

-                Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le conseil d’administration est renouvelable par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. La première fois, ils seront désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Article 10 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Il est chargé de régler toutes les questions concernant les buts, l’animation, les finances et, en général, la vie de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président (ou son représentant mandaté), assisté des membres du bureau (défini dans l’article 9) préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne pourront être soumises à vote, lors de l’assemblée générale, que les questions faisant l’objet de l’ordre du jour, hors questions diverses.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (50 % + 1 voix) des membres présents ou représentés. Le vote par correspondance ou par procuration est possible. Les pouvoirs en blanc adressés au secrétariat de l’association supposent une adhésion pleine et entière aux propositions du bureau. Le vote à bulletins secrets est obligatoire, pour le renouvellement du conseil d’administration, sur demande d’au moins un tiers des membres présents.

 

 

Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Sur décision du président, ou sur décision du conseil d’administration, ou sur demande du quart des membres de l’association, il peut être réuni une assemblée générale extraordinaire (pour délibérer sur des points particuliers présentant un caractère d’urgence), suivant les modalités définies dans l’article 11.

Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration ou sur celle du tiers au moins de ses membres.

 

 

Article 13 - REGLEMENT INTERIEUR.

Un règlement intérieur est établi et approuvé par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts ; notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il est susceptible d’être révisé annuellement.

 

 

Article 14 - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à une assemblée générale convoquée spécialement, ses biens seront remis à une ou plusieurs associations culturelles ou à tout autre organisme à vocation culturelle désignées par le conseil d’administration approuvé par l’assemblée générale extraordinaire, conformément à la loi.

La dissolution de l’Union des Cercles Généalogiques et Héraldiques de Normandie n’entraîne en aucun cas la dissolution du Cercle Généalogique de la Manche.

 

 

Article 15.

Tout membre de l’association qui en fait la demande reçoit un exemplaire des présents statuts. Nul n’est censé ignorer l’existence de ces statuts. Tous les membres de l’association s’engagent à les respecter.